Conditions Générales de ventes
Article 1 – Identification du vendeur
Article 1 Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Le Bourdon à Plumes
Micro-entrepreneur
Dirigeant : Roujolle
Siège social : 27 boulevard Docteur Jacques Ugo, 06220 Vallauris
Email : lebourdonaplumes@gmail.com
Numéro SIRET :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Et toute personne physique souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Objet
Article 2 Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre :
De la vente en ligne de créations textiles artisanales
De produits uniques
D’articles entièrement personnalisés
De créations customisées avec broderies réalisées à la main
De prestations de retouches réalisées au domicile du client
Article 3 – Caractéristiques des produits
Article 3 Caractéristiques des produits
Les produits proposés par Le Bourdon à Plumes sont :
Soit des pièces uniques
Soit des créations entièrement personnalisées
Soit des articles customisés de manière exclusive
Chaque produit étant réalisé artisanalement à la main :
De légères variations peuvent exister
Les broderies sont réalisées à la main
Les dimensions peuvent légèrement varier
Les couleurs peuvent différer selon les écrans
Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises pour la personnalisation (taille, texte, choix esthétique, etc.).
Article 4 – Prix
Article 4 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En qualité de micro-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le Bourdon à Plumes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Article 5 Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Pour les produits personnalisés ou uniques :
La commande devient définitive après validation des éléments de personnalisation
Aucun changement ne pourra être effectué une fois la fabrication commencée
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de demande abusive.
Article 6 – Modalités de paiement
6.1 Commandes en ligne
Article 6 Modalités de paiement
6.1 Commandes en ligne
Les paiements pour les commandes passées en ligne s’effectuent exclusivement via :
PayPal
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
La fabrication débute uniquement après validation du paiement.
6.2 Prestations de retouches à domicile
6.2 Prestations de retouches à domicile
Les prestations de retouches réalisées au domicile du client peuvent être réglées par :
Virement bancaire
PayPal
Espèces (remise en main propre)
Le règlement est exigible à l’issue de la prestation, sauf accord préalable différent.
Article 7 – Livraison
7.1 Zone de livraison
Article 7 Livraison
7.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.
7.2 Délais de fabrication
7.2 Délais de fabrication
Chaque produit étant réalisé à la main et personnalisé, un délai minimum de fabrication de deux (2) semaines est à prévoir à compter de la validation du paiement.
Ce délai est indicatif et peut varier selon :
La complexité de la création
Le volume de commandes en cours
En cas de délai supérieur, le Client sera informé directement.
7.3 Délais de livraison
7.3 Délais de fabrication
Une fois la fabrication terminée, la commande est expédiée à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas de retard indépendant de sa volonté.
Le Bourdon à Plumes ne pourra être tenue responsable en cas :
D’adresse erronée fournie par le Client
De retard imputable au transporteur
Article 8 – Absence de droit de rétractation
Article 8 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
En conséquence :
Aucun retour
Aucun échange
Aucun remboursement
Ne pourra être accepté sauf défaut avéré imputable au vendeur.
Article 9 – Prestations de retouches à domicile
Article 9 Prestations de retouches à domicile
Les retouches sont réalisées sur rendez-vous au domicile du Client.
Le Client s’engage à :
Fournir un environnement adapté
Être présent lors de l’intervention
Valider la prestation sur place
La prestation est considérée comme acceptée à l’issue de l’intervention.
Article 10 – Garanties légales
Article 10 Garanties Légales
Les produits bénéficient :
De la garantie légale de conformité
De la garantie contre les vices cachés
Conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 11 – Responsabilité
Article 11 Responsabilité
Le Bourdon à Plumes ne saurait être tenue responsable :
D’une mauvaise utilisation du produit
D’un défaut d’entretien
D’erreurs dans les informations fournies par le Client
Article 12 – Données personnelles
Article 12 Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
Le traitement des commandes
La gestion de la relation client
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 13 – Médiation
Article 13 Médiations
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Article 14 – Droit applicable
Article 14 Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.